Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.4
Versions de la disposition
3.25.4. Mesures de contrôle de l’exposition à la silice cristalline: Lorsque des travaux impliquant un matériau présumé contenir ou contenant de la silice cristalline sont susceptibles d’émettre de la poussière, l’employeur doit mettre en place au moins l’une des mesures de contrôle suivantes:
a) l’utilisation d’un système de ventilation par aspiration à la source muni d’un filtre à haute efficacité;
b) l’utilisation d’un procédé permettant d’humidifier les poussières émises;
c) l’isolation des travailleurs de la source d’émission des poussières;
d) le confinement de la source d’émission des poussières de façon à ne pas y exposer les travailleurs.
Les équipements utilisés aux fins du contrôle de ces poussières doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant ou à une norme offrant une sécurité équivalente.
